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Article : texte conventionnel
Dans un contexte de transformations profondes, le dispositif de promotion par alternance est promue par les partenaires sociaux. La « Pro-A », a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une pro[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) ne comportant pas une clause relative aux très petites entreprises n'a pu être étendu. Le présent avenant précise donc qu'aucune disposition spé[...]
Article : texte conventionnel
Afin de permettre la mise en oeuvre de la Pro-A dans la branche, la liste des certifications professionnelles éligibles a été définie.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée sont définies. Les salariés intermittents du spectacle ne sont pas concernés par cet accord.
Article : texte conventionnel
L'accord du 28 avril 2005 et son avenant du 7 juin 2007 relatifs à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans l'audiovisuel sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
L'accord du 1er décembre 2004 et son avenant du 7 juin 2007 relatif au contrat de professionnalisation de la branche audiovisuelle sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés de l'audiovisuel (hors intermittents du spectacle) fixée par l'accord du 15 janvier 2005 est modifiée.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application du protocole d'accord du 1er décembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'audiovisuel privé et public. Ses missions et ses conditions de financement sont fixées. Pour le métier de journaliste, un accord définira les modalités de collaboratio[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats de professionnalisation dans l'audiovisuel privé et public sont définies. Cet accord ne concerne pas les intermittents du spectacle.
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné comme organisme collecteur des contributions relatives à la professionnalisation et au droit individuel à la formation. L'Institut national de l'audiovisuel relève de cet accord. La distribution et l'exploitation cinématograp[...]
Article : texte conventionnel
L'association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) et neuf organisations syndicales adhèrent à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.
Article : texte conventionnel
Le syndicat national de radiodiffusion et de télévision (SNRT CGT) dénonce le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'audiovisuel.
Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'audio-visuel sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les membres de la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle de l'audiovisuel ont désigné l'AFDAS en tant que collecteur des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation.
Article : texte conventionnel
L'association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) dénonce l'accord portant création de l'OPCA AUVICOM. Un nouvel accord sera négocié qui désignera l'AFDAS comme nouveau collecteur.
Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'audiovisuel sont définis. A titre exceptionnel, l'Institut national de l'audiovisuel est rattaché au champ d'application.
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]
Article : texte conventionnel
L'accord désigne AUVICOM comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de communication et production audiovisuelles du secteur public.
texte conventionnel
14/06/1982Les employeurs dont les activités relèvent du domaine musical sont tenus de verser la contribution plan de formation à l'AFDAS pour le personnel permanent et pour les intermittents musiciens, chefs d'orchestre et choristes. Les conditions de pri[...]
