Ressources documentaires de la formation

Titre :	Quel avenir pour la déclaration 24-83 ? (2014)
Auteurs :	Célia Coste
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°853, 1er-14 avril 2014)
Pagination :	pp. 10-11
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; REFORME FORMATION
Résumé :	La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a-t-elle signé l’arrêt de mort de la déclaration 24-83 ? C’est en tout cas ce que laisse présager la mutation des obligations des entreprises. Avec la suppression du 0,9 % affecté au plan de formation, la déclaration 24-83, permettant de prouver que l’entreprise s’est “libérée” d’une obligation fiscale, semble bien perdre tout son sens. Même si une nouvelle “contribution unique” (de 1 % pour les entreprises de 10 salariés et plus, et de 0,55 % pour les moins de 10) a été instaurée. Car à ce titre, les entreprises ne peuvent plus (ou ne pourront plus, à l’entrée en vigueur de la loi) “imputer” les dépenses de formation qu’elles engagent directement. Cela signifie t-il la fin de toute déclaration ?

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles