Ressources documentaires de la formation

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Cour des comptes

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Lien vers la notice

Titre :	Cour des comptes : rapport public annuel 2011
Auteurs :	Cour des comptes
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Cour des comptes, 02/2011
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; BUDGET ETAT ; POLITIQUE SOCIALE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Résumé :	Le rapport annuel de la Cour des comptes est composé de deux tomes. Le premier tome présente les observations des juridictions financières. Il s’attache à analyser la mise en œuvre des politiques publiques dans un environnement fortement contraint par la situation d’ensemble des finances publiques. Le choix s’est porté sur les politiques qui, dans le contexte de difficultés auxquelles la France doit faire face, revêtent, pour la Cour, une importance particulière : domaine social (système d’indemnisation du chômage, campagne de lutte contre la grippe A (H1H1), interventions économiques (soutien public aux entreprises exportatrices) et enseignement supérieur et recherche (pôle recherche : PRES ; ANR). Leur examen est complété par la prise en compte de la dimension territoriale, à travers des analyses consacrées à l’outre-mer. Enfin, une place substantielle est réservée aux problématiques de gestion : gestion déléguée, gestion des ressources humaines, gestion immobilière. Le deuxième tome revient sur les suites données aux observations des juridictions financières. Il rend compte, d’une nouvelle façon, des progrès des juridictions financières dans le suivi des effets de leurs observations et recommandations. Désormais, l’échantillon des constats présentés est réparti selon une échelle à trois degrés : le premier constitué des cas où, depuis l’intervention de la Cour ou des chambres régionales et territoriales, les progrès observés sont avérés et substantiels ; un deuxième, intermédiaire, où de réelles améliorations ont été engagées, mais la réalité et l’ampleur du changement restent à confirmer ; un troisième degré, formé des cas où, à l’inverse, la situation n’a pas ou peu évolué, voire s’est détériorée.
Note de contenu :	Tome 1 : Observations des juridictions financières Tome 2 : Suites données aux observations des juridictions financières
En ligne :	http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2011

Partager

Rechercher dans les ressources documentaires

A-
A
A+

Bases de données

Nous suivre / Nous écrire

YouTube

Contact

Accès Centre Inffo

Mot de passe oublié ?