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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 21 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/45, 13/12/1997)

Les taux des contributions des entreprises, versées au FORTHAC, sont modifiés.

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Article : texte conventionnel

Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/31, 22/09/1995)

L'accord définit les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la branche. Une section paritaire professionnelle propre à la branche est créée et les contributions au financement de la formation rappelées. Le champ d'applicati[...]

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)

Un organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile est créé sous le nom de FORTHAC. Ses[...]

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