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Accord du 17 juin 2013 relatif à la répartition des fonds d'affectation aux CFA

Titre :	Accord du 17 juin 2013 relatif à la répartition des fonds d'affectation aux CFA (2014)
Convention collective :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0020, 7 juin 2014)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	Cinq centres de formation d'apprentis relevant du courtage d'assurance sont désignés pour recevoir des fonds de la professionnalisation au titre de leur frais de fonctionnement pour 2013.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/06/2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 juillet 2014 - article 5
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029257675&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0020/boc_20140020_0000_0001.pdf