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Adhésion par lettre du 6 juin 2014 de la FESSAD UNSA à la convention nationale du personnel des huissiers de justice

Titre :	Adhésion par lettre du 6 juin 2014 de la FESSAD UNSA à la convention nationale du personnel des huissiers de justice (2014)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0024, 5 juillet 2014)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE ; ADHESION Signataire UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes
Résumé :	La fédération Unsa des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes fait part de son adhésion à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	06/06/2014
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0024/boc_20140024_0000_0013.pdf