Titre : | Statut général des fonctionnaires de l'Etat : législation et réglementation |
Auteurs : | DGAFP ; Journal officiel |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 1996 |
Collection : | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538, num. 1571 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-074158-5 |
Format : | 837 p. / 21 cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AGENT COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AGENT ETAT ; AGENT HOSPITALIER ; REGLEMENTATION |
Résumé : | Toute la législation relative au statut des fonctionnaires de l'Etat, terrritoriaux et hospitaliers a été regroupée dans la première partie. La deuxième partie précise les règles d'accès à la fonction publique de l'Etat, les traitements et soldes, les dispositions concernant l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, la formation professionnelle. |