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Titre :	Négociation collective : le nombre d'accords sur la formation est à la baisse (2014)
Auteurs :	Philippe Grandin
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°862, 15-30 septembre 2014)
Pagination :	p. 7
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NEGOCIATION COLLECTIVE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; APPRENTISSAGE ; STATISTIQUE ; ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
Résumé :	En 2013, le nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel a enregistré une légère augmentation (44 accords contre 29 en 2012). L’activité conventionnelle de branche a connu un fort ralentissement, alors que le nombre d’accords conclus au niveau de l’entreprise est resté stable. Telles sont les trois tendances constatées par la Direction générale du travail (DGT) dans le Bilan de la négociation collective 2013. S’agissant de la négociation de branche, l'année 2013 est marquée par une forte baisse du nombre de textes enregistrés : 962 textes (données provisoires) conclus dans les branches ont été déposés en 2013 auprès des services de la DGT, contre 1 281 en 2012. Les accords relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissage connaissent également une baisse : 182 textes en 2013 (données provisoires), contre 242 textes en 2012 (données actualisées).

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