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Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération

Titre :	Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération (2014)
Convention collective :	Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0031, 23 août 2014)
Pagination :	16 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GENIE CLIMATIQUE ; CONTRAT GENERATION Signataire SNEFCCA - Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
Résumé :	Cet accord s’inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l’emploi des seniors du 15 décembre 2009 et à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes du 18 novembre 2009 dans les entreprises d’installation et de dépannage de matériel aéraulique thermique et frigorifique. Il définit les actions destinées à favoriser l’insertion des jeunes et le développement de l’alternance, l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, la transmission des savoirs et compétences. Il rappelle les dispositions visant l’égalité professionnelle, la mixité des emplois et la lutte contre les discriminations ainsi que les aides en direction des petites et moyennes entreprises en matière de gestion prévisionnelle des emplois et de compétences.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/06/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	6 octobre 2014 - art. 1
Date arrêté extension :	06/10/2014
Extension Journal Officiel :	24 octobre 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029624069&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0031/boc_20140031_0000_0002.pdf