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Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté

Titre :	Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté (2014)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Modifie :	Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0031, 23 août 2014)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; OPCA Signataire FEP - Le monde de la propreté ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	L'OPCA Transports est désigné pour assurer le collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté à partir de 2015.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	26/06/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 décembre 2014
Extension Journal Officiel :	27 décembre 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D4CEAC644A449BB9503B02B64B0AB353.tpdila14v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0031/boc_20140031_0000_0011.pdf