Ressources documentaires de la formation

Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Titre :	Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées (2014)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0032, 30 août 2014)
Pagination :	17 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; HANDICAPE Signataire LEEM - Les entreprises du médicament ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie
Résumé :	Cet accord précise les actions du plan d’insertion et de formation des personnes en situation de handicap dans les entreprises de l'industrie pharmaceutique. Il fixe les dispositifs de maintien dans l’emploi mobilisables notamment le plan de formation (art. 5) ainsi que les actions de partenariat avec les établissements d'enseignement (art.6). Le rôle, les missions et l'organisation de l'association HandiEM sont rappelés. L'accord de branche conclu le 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche Les entreprises du médicament est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/05/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 août 2015
Date arrêté extension :	18/08/2015
Extension Journal Officiel :	11 septembre 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=96CB1123F395EBA79F839EC83E370672.tpdila21v_[...]
Arrêté agrément :	24 juillet 2014
Date arrêté agrément :	24/07/2014
Agrément Journal Officiel :	7 août 2014
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029344639&fastPos=31&fastReqId=446[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0032/boc_20140032_0000_0006.pdf