Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle (2014)
Modifie :	Missions locales et PAIO
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0028, 2 août 2014)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MISSION LOCALE ; PAIO ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UNML - Union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière
Résumé :	Le taux de participation à la formation professionnelle continue ainsi que celui du CIF-CDD pour les structures de toutes tailles du secteur sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	23/05/2014
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	29 juin 2015 - article 11
Date arrêté extension :	29/06/2015
Extension Journal Officiel :	3 juillet 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B00D4F94200DFBD93F7C8CD2CD07A260.tpdila18v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0028/boc_20140028_0000_0023.pdf