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Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992

Titre :	Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992 (2014)
Textes visés par l'adhésion :	Sociétés d'assurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0034, 13 septembre 2014)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; ADHESION ; SYNDICAT SALARIE Signataire UNSA Banques Assurances
Résumé :	Adhésion de Unsa Banques assurances à la convention collective nationale des société d'assurances ainsi qu'à ses annexes et accords, à l'exception de l'accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération et avenant du 17 mars 2014 visant la rémunération annuelle garantie.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	10/07/2014
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0034/boc_20140034_0000_0002.pdf