Ressources documentaires de la formation

Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA

Titre :	Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA (2014)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0034, 13 septembre 2014)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGT SNED CFTC - Fédération générale des transports, syndical national des employés du déchet
Résumé :	La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2014.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/05/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 novembre 2014 - article 16
Date arrêté extension :	20/11/2014
Extension Journal Officiel :	27 novembre 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A15E41E93092950B769CE7E1DB0509C7.tpdila16v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0034/boc_20140034_0000_0013.pdf