Titre : | Avenant n° 1 du 26 mars 2014 à l'accord intergénérationnel du 30 septembre 2013 relatif au tutorat (2014) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0036, 27 septembre 2014) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; CONTRAT GENERATION ; TUTORATSignataire FNESH - Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; Fédération CGT des services publics ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force OuvrièreOPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale |
Résumé : |
Cet avenant est centré sur le rôle du tuteur. Il en précise :
- les objectifs du tutorat - les salariés bénéficiaires de l'accompagnement d'un tuteur - les missions du tuteur - les conditions d'exercice des missions - les conditions de désignation du tuteur - le nombre de salariés suivis par un tuteur |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 26/03/2014 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 5 janvier 2015 - article 19 |
Date arrêté extension : | 05/01/2015 |
Extension Journal Officiel : | 10/01/2015 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ACC64DB4D20B9BA331073754CC58B62C.tpdila07v_[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0036/boc_20140036_0000_0016.pdf |
Documents numériques (1)
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