Titre : | Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord n° 2008-01 du 31 mars 2008 relatif au comité de pilotage de l'observatoire (2014) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0036, 27 septembre 2014) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; OPMQSignataire UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale |
Note de contenu : |
Les dispositions de l'article 6.3 de l'accord n° 2008-01 sur le comité de pilotage de l'observatoire sont abrogées et remplacées par :
Le comité de pilotage est composé paritairement de deux représentants par organisation syndicale de salariés et d'autant de représentants d'employeurs. Cette condition suspensive s'appliquera à toutes les entreprises et à tous les établissements de la branche indépendamment du secteur d'activité concerné, social, médico-social ou sanitaire. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 06/05/2014 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0036/boc_20140036_0000_0024.pdf |
Documents numériques (1)
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