Titre : | Avenant n° 2 du 6 mai 2014 à l'accord n° 2011-05 du 9 septembre 2011 relatif à l'OPCA UNIFAF (2014) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0036, 27 septembre 2014) |
Pagination : | 5 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; OPCASignataire UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; FSAS CGT - Fédération santé et action socialeOPCA UNIFAF - Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif |
Résumé : |
Modification de l'accord n° 2011-05 par l'abrogation des articles suivants :
- article 5 portant sur l'organisation d'Unifaf - article 11 portant sur les status et le règlement intérieur - article 13 portant sur la commission paritaire d'harmonisation - article 5 de l'annexe portant sur le conseil d'administration paritaire - article 7 de l'annexe portant sur les commissions institutionnelles et groupes de travail paritaires - article 12 de l'annexe portant sur les délégations régionales paritaires |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 06/05/2014 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0036/boc_20140036_0000_0025.pdf |
Documents numériques (1)
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