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Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère du Travail ; DGT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2007La négociation collective pour 2006 fait apparaître une certaine stabilité du nombre d'accords conclus au niveau interprofessionnel, le nombre d'accords de branche enregistre une légère baisse et une progression pour les accords d'entreprise. La[...]
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Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Paris : DARES | Bilans et rapports | 2006Cet ouvrage propose un bilan de l'activité de la Sous-direction du contrôle de la formation professionnelle de la DGEFP et des services régionaux de contrôle de 2003 à 2004. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présent[...]
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Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DRT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2006La négociation collective pour 2005 enregistre un niveau élevé de la négociation de branche en particulier en matière de formation professionnelle. La négociation interprofessionnelle présente une légère baisse et augmentation limitée pour les a[...]
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Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2004Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe national de contrôle et des services régionaux de contrôle de 2001 à 2002. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présente les principales caractéristiques et des donn[...]
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Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Paris : DARES | Bilans et rapports | 2002Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe national de contrôle et des services régionaux de contrôle de 1998 à 2000. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présente les principales caractéristiques et des donn[...]
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Après avoir rappelé le cadre, l'organisation et le champ de compétences des services de contrôle de la formation professionnelle, ce rapport présente les grandes tendances pour 1997. Quatre parties mettent en lumière : les contrôles effectués au[...]
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La négociation d'entreprise connaît en 1997 une forte progression tandis que celle interprofessionnelle et de branche ont une évolution plus constratée tout en restant actives sur les thèmes de l'emploi et de la formation. Ce premier volume four[...]
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Ce second volume présente des données quantitatives sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise complétées par des listes récapitulatives concernant la durée et l'aménagement du temps de trava[...]
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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; GNC ; Service régional de contrôle Ile-de-France | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1997Ce rapport traite des grandes caractéristiques du contrôle et de l'activité des services en 1996. Au travers des données recueillies par les services de contrôle, il retrace l'activité des principaux acteurs de la formation: les organismes de fo[...]
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La négociation collective en 1996 a poursuivi sa progression avec le maintien de la négociation interprofessionnelle et une bonne progression de la négociation de branche et d'entreprise. Ce premier volume fournit des données d'ensemble et les g[...]
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Ce second volume propose une série d'éléments quantitatifs sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise.complétés par des listes récapitulatives concernant notamment l'emploi, la formation prof[...]
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Ministère du travail et des affaires sociales ; Délégation à l'emploi | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1996Cet ouvrage retrace les principaux axes et les évolutions des politiques de l'emploi en 1994. Outre les principales orientations développées en 1994, une seconde partie s'attache à la mise en oeuvre des politiques d'emploi relevant de la Délégat[...]
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Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe National de Contrôle et des services régionaux de contrôle pour 1995, en mettant l'accent sur l'activité des organismes de formation et des organismes collecteurs paritaires agrées. Les dysfon[...]
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Michel De Virville ; Ministère du travail et des affaires sociales | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1996Ce rapport élaboré à partir des travaux de la commission présidée par Michel de Virville et de consultations effectuées auprès des régions, des partenaires sociaux, des chambres consulaires notamment, formule des propositions pour permettre d'en[...]
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Ministère du travail et des affaires sociales ; DARES ; DRT | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1996Le dynanisme de l'activité économique au premier semestre 1995 s'est accompagné d'une négociation collective soutenue, en particulier pour la négociation d'entreprise qui a connu une nette progression. Ce premier volume présente les données d'en[...]
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Ce second volume présente une série d'élements quantitatifs sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise. Ces données sont notamment complétées par des listes récaputilatives concernant l'emplo[...]
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Ce premier rapport du Conseil supérieur de la participation présente un ensemble des données chiffrées concernant l'intéressement, la participation et les plans d'épargne entreprise. Il analyse également les pratiques d'entreprise ainsi que le r[...]
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Le territoire est progressivement devenu une dimension indispensable de la connaissance du marché du travail et de la mise en oeuvre des politiques d'emploi. Cet ouvrage rend compte des débats entre chercheurs et acteurs impliqués dans ce domain[...]
colloque/congrès
Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Ce document présente le texte des allocutions et des tables rondes ainsi que la synthèse des différents ateliers. Les principaux thèmes de ce colloque sont l'orientation, la formation en alternance sous contrats de travail, la gestion prévisionn[...]
colloque/congrès
Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Colloque organisé par la Ministère du Travail et la Commission européenne. Les contributions sont regroupées sous quatre thèmes: situation globale et politiques publiques à l'égard des travailleurs vieillissants - la gestion des âges dans l'entr[...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Cet ouvrage constitue le premier rapport d'activité public des services de contrôle de la formation professionnelle. Après avoir souligné l'organisation du contrôle, une seconde partie s'attache à l'activité du Groupe National de contrôle pour 1[...]
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Délégation à l'emploi ; Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Après avoir dégagé les principales orientations des politiques d'emploi en 1993, une seconde partie s'attache à la mise en oeuvre ou au suivi de ces politiques par la Délégation à l'emploi. Au sommaire : indemnisation du chômage, accompagement d[...]
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Cet ouvrage dresse un bilan quantitatif de l'activité de l'inspection du travail en 1993. Une première partie porte sur les structures (effectifs, formation et recrutement, moyens) puis le bilan des activités proprement dites est retracé en part[...]
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Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995En 1994, la négociation collective a connu un rythme soutenu au niveau interprofessionnel et de branche et plus intense au niveau des entreprises qu'en 1993. Ce premier volume présente des données d'ensemble et les grandes tendances sur le conte[...]
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Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Ce second volume présente une série d'indications sur l'état de la négociation collective interprofessionnelle, de branche et d'entreprise. Ces données sont notamment complétées par des listes récapitulatives concernant notamment l'emploi, la fo[...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1994Ce premier volume présente des données d'ensemble, les grandes tendances sur le contenu de la négociation pour 1993 (salaires, durée du travail, emploi, formation professionnelle, classifications, égalité professionnelle, travail et emploi des p[...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1994Ce second volume dresse le bilan chiffré de la négociation collective au niveau des branches et des entreprises. Il propose en fonction des tendances examinées dans le premier volume des listes récapitulatives d'accords ainsi que la grille d'ana[...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1993Le secteur des services est devenu le principal réservoir potentiel d'emplois en France. Chefs d'entreprises, élus locaux, partenaires sociaux, experts et hauts fonctionnaires ont tenté de définir quels sont les besoins des services, à l'occasio[...]
