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Lettre de dénonciation du 24 septembre 2014 de l'UNIDIS de l'accord du 25 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Lettre de dénonciation du 24 septembre 2014 de l'UNIDIS de l'accord du 25 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle (2014)
Textes dénoncés :	Accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0042, 8 novembre 2014)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PAPIER CARTON CELLULOSE ; DENONCIATION Signataire UNIDIS - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale
Résumé :	l'Union inter-secteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingenierie sociale (UNIDIS) dénonce l'accord du 25 octobre 2010 désignant Opca3+ pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de papiers-cartons.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	24/09/2014
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0042/boc_20140042_0000_0011.pdf