Titre : | Comité d'entreprise : la base de données économiques et sociales (2014) |
Auteurs : | Laurent Millet |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | RPDS revue pratique de droit social (n°835, novembre 2014) |
Pagination : | pp. 353-372 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; BASE DE DONNEES |
Résumé : | Institué en 2013, cette base de données rassemble l'ensemble des informations économiques sociales que l'employeur doit mettre à disposition du comité d'entreprise. Au sommaire : les objectifs de la base, son contenu, sa mise en place et son fonctionnement. |