Ressources documentaires de la formation

Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes

Titre :	Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes (2014)
Convention collective :	Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0045, 29 novembre 2014)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET METREUR GEOMETRE ; CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ; DIPLOME UNIVERSITAIRE ; FORMATION QUALIFIANTE Signataire CSNGT - Chambre syndicale nationale des géomètres topographes ; UNGE - Union nationale des géomètres experts ; FENIGS (ex SNEPPIM) - Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Résumé :	Cet accord définit pour les assistants techniciens et techniciens des cabinets de géomètres et experts fonciers les modalités d’accès au diplôme de l’Université de Strasbourg des métiers de l’immobilier. Il fixe les publics prioritaires, les conditions de validation et son positionnement dans la grille de classification.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/09/2014
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	21 juillet 2015 - article 4
Date arrêté extension :	29/07/2015
Extension Journal Officiel :	29 juillet 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7AF68A7421D548B2F5B3A4EFFB373BFF.tpdila23v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0045/boc_20140045_0000_0009.pdf