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| Titre : | Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention (2014) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0047, 13 décembre 2014) |
| Pagination : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; CONVENTION COLLECTIVESignataire Présanse - Prévention et santé au travail (ex Cisme) ; SNPST - Syndicat national des professionnels de la santé au travail ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; CFTC santé sociaux - FSS |
| Résumé : |
Le délai prévu par l'avenant n° 1 du 16 avril 2014 n'a pas pu être respecté compte tenu du retard de la parution des textes d'application de la loi du 5 mars 2014. un premier accord à caractère général concernera l'ensemble des articles de la convention collective, dès la fin de la négociation du premier accord sera traité en priorité :
- la liste des formations éligibles au compte personnel de formation figurant dans la partie relative à la formation professionnelle |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 25/09/2014 |
| Texte en vigueur : | oui |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0047/boc_20140047_0000_0011.pdf |
Documents numériques (1)
 Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 Adobe Acrobat PDF |
