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Accord du 24 juin 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Titre :	Accord du 24 juin 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2014)
Convention collective :	Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0038, 11 octobre 2014)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CUIR CHAUSSURE ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire FFM - Fédération française de la maroquinerie ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO
Résumé :	La branche, en application des derniers textes régissant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, précise les secteurs d'application des modalités décidées à savoir l'emploi, la formation, les salaires et les promotions, les conditions de travail.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/06/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 mai 2015
Date arrêté extension :	05/05/2015
Extension Journal Officiel :	27 mai 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0BE14E35ED57007BF820062D3B512EF2.tpdila07v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0038/boc_20140038_0000_0015.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité entre les femmes et les hommes (2018)