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Documents disponibles dans cette catégorie (206)

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Article : texte conventionnel
Les signataires décident de maintenir par le présent accord la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP) prévue initialement par l’accord du 15 juin 2011, conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de ch[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI en ce qu'il ajoute à l'accord un article relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.![]()
Article : texte conventionnel
Suite à la dénonciation le 27 juillet 2023 de l’accord inter-branches du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, la branche de la distribution des papiers cartons fait le choix de se doter d’une commission paritaire nationale de[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux sont convaincus que l’alternance est la solution pour préparer le renouvellement des générations dans les entreprises en attirant et fidélisant les jeunes et en répondant aux besoins en recrutement des sociétés de la bran[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord définit des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle afin d’accompagner les entreprises confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles et devant s’adapter rapidement aux mutations pour p[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord détermine les orientations de la politique de la gestion de l'emploi et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la branche de l'industrie pharmaceutique dans l’optique de répondre au mieux aux besoins en compétences des entrepr[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord de méthode a pour objet de définir les règles de négociation du futur accord interbranche relatif à la formation professionnelle dans le but d’adapter la politique et les outils de formation professionnelle aux besoins des salariés de[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le présent accord désigne l’opérateur de compétences de la branche « Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers » au titre de leur contribution légale de participation à la formation professionnelle [...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle, modifié par son avenant du 14 septembre 2006. L’objectif de l'accord est de définir des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la fo[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des industries du cartonnage (très fortement impactées par la crise économique liée a l'augmentation des coûts énergétiques) prolongent par cet avenant la durée d'application de l'activité réduite pour le ma[...]![]()
Article : texte conventionnel
Positionnement conventionnel des CQP Cas du salariés ayant obtenu le CQP et tenant le poste en lien avec la certification validée, un coefficient plancher est instauré pour les six CQP suivants : - CQP “conducteur d’équipement industriel” : [...]![]()
Article : texte conventionnel
Une cinquième orientation "Lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel" est rajoutée aux orientations définies dans l'accord du 11 octobre 2007. Pour l'orientation 4 "Développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation [...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
La formation professionnelle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de promotion des salariés. Elle permet le maintien dans l'emploi, favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle ainsi que le dé[...]![]()
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance "Pro-A"![]()
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), créé par l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Durée et date d'application Le présent [...]![]()
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit "Pro-A"![]()
Article : texte conventionnel
Le CQP technico-commercial est pris en compte dans les classifications résultant de la convention collective nationale![]()
Article : texte conventionnel
Favoriser l'emploi des jeunes dans les métiers de l'industrie pharmaceutique en améliorant l'attractivité du secteur, intégration et formation des jeunes en milieu professionnel Le résumé de l'accord se trouve dans les documents mumériques![]()
Article : texte conventionnel
Poursuite du développement de l'alternance dans la branche, enjeu à la fois pour l'insertion des jeunes, pour l'attractivité des métiers, pour le renouvellement des compétences dans les entreprises. Le résumé de l'accord se trouve dans les docu[...]![]()
Article : texte conventionnel
Repositionnement des CQP de la branche, suite à la création du CQP agent de maintenance.![]()
Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instituant le dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance (dite « Pro-A »), en lieu et place de la pé[...]![]()
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée![]()
Article : texte conventionnel
Les activités de la branche née de la fusion des secteurs de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail sont très fortement[...]![]()
Article : texte conventionnel
La mise en place du dispositif d'activité partielle dans la branche de la plasturgie fortement impactée par la crise sanitaire, a permis de préserver les emplois et maintenir les compétences.![]()
Article : texte conventionnel
Mise en place de la réforme de la formation professionnelle avec comme objectifs au sein de la branche : - renforcer les connaissances des salariés ; - augmenter la qualification des salariés ; - accompagner les salariés dans la sécurisation [...]![]()
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée au moyen d'un document élaboré par l'employeur![]()
Article : texte conventionnel
L'avenant détermine les modalités de recours par les entreprises de la branche du cartonnage et des articles de papeterie au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, également dénommé « activité réduite pour le m[...]![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications![]()
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A