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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit dans le secteur des sociétés d’assurances les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et des seniors. Il vise a[...]
Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 de l'avenant du 20 juillet 2005 comme suit : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle des sociétés d'assistance
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Les signataires du présent accord réaffirment leur volonté d'accompagner le développement des entreprises du secteur de l'assurance par le biais de la sécurisation des parcours professionnels, l'an[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord actualise et complète pour les sociétés d'assistance les actions et publics prioritaires. Il rappelle les actions visées dans le plan de formation, le rôle de la commission formation, de la commission paritaire de l'emploi, de l'obse[...]
Article : texte conventionnel
La composition et fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi et de la formation des sociétés d'assistance fixée à l'annexe I de la convention collective est modifiée.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspections d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le Groupe Ecole nationale d'assurance (GENA), l'Ecole nationale d'assurances (AEA) et l'Ecole nationale d'assurances (ADAP) réunie en une seule structure (association loi de 1901). Son organisation et son financement sont précisés. Les modalités[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans les sociétés d'assistance est modifié ou complété concernant: : les actions visées par le plan de formation, la mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurance, cet accord redéfinit le rôle des commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi et pérénise l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assu[...]
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2004.
Article : texte conventionnel
Les accords relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances et de l'association pour l'enseignement de l'assurance sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2004.
Article : texte conventionnel
Les conditions de financement de l'Ecole nationale d'assurances et de collecte des versements auprès des sociétés d'assurance sont fixées à titre transitoire pour 2004.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance engagent une réflexion visant à faire évoluer à moyen et long terme les objectifs, les outils de pilotage et les moyens de la formation professionnellle. Les accords de branche venant à échéance [...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 17 novembre 2000 modifié relatif au capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances est reconduit jusqu'au 31 décembre 2004.
Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2003.
Article : texte conventionnel
L'accord du 17 novembre 2000 fixant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des sociétés d'assurances est reconduit jusqu'en 2003.
Article : texte conventionnel
Les accords du 27 mai 1992 et du 26 juin 1998 relatifs aux formations diplômantes dispensées par l'Ecole nationale d'assurances (ENASS) et l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) sont reconduits jusqu'au 31 décembre 2003.
Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1996 sur la contribution plan de formation est reconduit jusqu'au 31 décembre 2003.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances sont définies.
Article : texte conventionnel
Les sociétés d'assurances et d'inspection d'assurance sont tenues de consacrer au moins 2 pour cent de la masse salariale brute annuelle au financement de la formation. Le supplément est affecté au plan de formation. OPCASSUR assure la collecte [...]
Article : texte conventionnel
L'avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation pour les sociétés d'assistance est modifié. Une priorité sera accordée aux salariés les moins diplômés au sein de leur catégorie professionnelle.
Article : texte conventionnel
L'avenant du 29 octobre 1998 fixant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les sociétés d'assistance est modifié.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les sociétés d'assistance sont modifiées, notamment le montant du capital et la durée de la formation.
