Ressources documentaires de la formation

Le contrôle par les Opca du service fait par les organismes de formation

Titre :	Le contrôle par les Opca du service fait par les organismes de formation
Auteurs :	Hervé Gosselin ; Yves Rabineau ; Bruno Vincent ; IGAS
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : IGAS, novembre 2014
Format :	99 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPCA ; ORGANISME FORMATION ; CONTROLE ORGANISME FORMATION ; QUALITE FORMATION
Résumé :	Depuis leur création, les Opca ne sont plus de simples financeurs mais des prescripteurs et parfois des acheteurs de formation. Selon la mission confiée à l'IGAS, il existe des méthodes de contrôle disparates souffrant d'un manque de méthodologie. De façon générale les contrôles sont lacunaires et les orientations retenues par les Opca sont souvent inspirées par le vécu et l'élaboration d'une politique rationnelle n'est pas facilitée par la concurrence entre les structures. Selon l'enquête menée par l'inspection, il ressort que "les risques internes d'irrégularité ne paraissent pas encore suffisamment maîtrisés" par les Opca. Selon la mission, le contrôle efficace des prestations réalisées par les organismes de formation passe par une redéfinition de leurs rapports juridiques. Le renforcement du contrôle par les Opca nécessitera des moyens supplémentaires qui pourront être examinés à l'occasion de la renégociation des conventions d'objectifs et de moyens avec l'Etat.
En ligne :	http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_DEF_2014-052R_OPCA_.pdf