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Titre :	Responsabilité et formation : la part du droit (2011)
In :	L'exigence de responsabilité en formation des adultes
Auteurs :	Pierre-Yves Verkindt ; Agathe Haudiquet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Education permanente (n°187, Juin 2011)
Pagination :	pp. 37-48
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 JURISPRUDENCE ; DROIT FORMATION ; FORMATEUR ; STAGIAIRE FORMATION PROFESSIONNELLE ; APPRENTI
Résumé :	Dans un contexte d’évolution des fondements et des formes juridiques de la responsabilité, les activités de formation, dans la mesure où elles sont susceptibles d’engendrer des dommages, méritent d’être requestionnées. Aujourd’hui, c’est moins la faute que le risque qui, à la faveur d’une conception objective, contribue à repousser toujours plus loin les limites de la responsabilité. La contractualisation des relations professionnelles et pédagogiques et la montée en puissance de la responsabilité du fait d’autrui introduisent de nouvelles règles du jeu en matière civile. Côté répressif, l’extension et l’assouplissement des incriminations favorisent la pénalisation des rapports sociaux de formation.
En ligne :	http://www.education-permanente.fr/public/articles/articles.php?id_revue=1706

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