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Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des équipements thermiques sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au contrat de professionnalisation de l'accord sur la formation professionnelle dans les équipements thermiques sont modifiées ou complétées : bénéficiaires, objectifs, durée.
Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications des équipements thermiques sont précisés Une partie des fonds collectés au titre de la professionnalisation seront affectés aux dépenses de fonctionnement des centr[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'apprentissage et du rôle du maître d'apprentissage des entreprises d'équipements thermiques sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation des entreprises d'équipements thermiques.
Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle des équipements thermiques sont fixés.
