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Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application

Titre :	Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application (2015)
Modifie :	Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0001, 24 janvier 2015)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 VETERINAIRE ; CONVENTION COLLECTIVE Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire
Résumé :	Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	30/10/2014
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	16 mars 2015 - article 12
Date arrêté extension :	16/03/2015
Extension Journal Officiel :	24 mars 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391405&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0001/boc_20150001_0000_0003.pdf