Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015)
Modifie :	Vétérinaires (praticiens salariés)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0001, 24 janvier 2015)
Pagination :	7 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 VETERINAIRE ; ACTION PRIORITAIRE ; APPRENTISSAGE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OPCA ; OCTA Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des vétérinaires praticiens salariés sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Actalians est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions à l'exception de la contribution congé individuel de formation. Les modalités de développement de l’apprentissage, de la fonction tutorale, le financement des centres de formation d'apprentis en santé animale sont fixées. Jusqu'au 31 décembre 2016 la collecte de la taxe d'apprentissage est assurée par le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral. Au delà Actalians est désigné comme OCTA. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat de professionnalisation, de la et de l'entretien personnel sont reprécisées. Les modalités de mise en place et de financement du compte personnel de formation sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	30/10/2014
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	9 avril 2015
Date arrêté extension :	09/04/2015
Extension Journal Officiel :	17 avril 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=901DAC25697E83A9FEC9D56AD54578BF.tplgfr24s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0001/boc_20150001_0000_0008.pdf