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Avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Titre :	Avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2015)
Convention collective :	IEG : industries électriques et gazières
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0002, 31 janvier 2015)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRODUCTION DISTRIBUTION ELECTRICITE ; PRODUCTION DISTRIBUTION GAZ NATUREL ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; CFE-CGC Signataire UFE - Union française de l'électricité ; UNEMIG - Union nationale des employeurs des industries gazières ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	L’accord du 20 décembre 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières est prorogé d'un an.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	28/11/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 mai 2015
Date arrêté extension :	04/05/2015
Extension Journal Officiel :	29 mai 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030645479&fastPos=2&fastReqId=4833[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0002/boc_20150002_0000_0007.pdf