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Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage

Titre :	Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage (2015)
Convention collective :	Cadres des travaux publics Travaux publics (Tome III : ETAM) Bâtiment ETAM Bâtiment Cadres Travaux publics (Tome II : Ouvriers) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0050, 3 janvier 2015)
Pagination :	13 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; FORMATION INITIALE ; OPCA ; REFORME ; TAXE APPRENTISSAGE Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FFB - Fédération française du bâtiment ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics
Résumé :	La loi du 5 mars 2014 impose aux partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics un réexamen de leur dispositif de financement de l’apprentissage ; c'est pourquoi une adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par les employeurs au CCCA-BTP au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue est envisagée à laquelle ils associent des objectifs chiffrés de redéveloppement de l'apprentissage dans la branche.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/09/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 juin 2015
Date arrêté extension :	04/06/2015
Extension Journal Officiel :	29 juillet 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030944052&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0050/boc_20140050_0000_0005.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage (2017)