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Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

Titre :	Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA (2015)
Convention collective :	Caoutchouc
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0051, 10 janvier 2015)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CAOUTCHOUC ; OPCA ; ACCORD BRANCHE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Elanova (anciennement Syndicat national du caoutchouc et des polymères - SNCP) ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie OPCA Opcalia
Résumé :	Les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme opca de branche pour une durée de 3 ans. Les contributions sont indiquées selon la taille de l'entreprise.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/11/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 avril 2015
Date arrêté extension :	27/04/2015
Extension Journal Officiel :	6 mai 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030551631&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0051/boc_20140051_0000_0008.pdf