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Accord du 5 novembre 2014 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Titre :	Accord du 5 novembre 2014 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle (2015)
Convention collective :	Caoutchouc
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0051, 10 janvier 2015)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CAOUTCHOUC ; OPCA ; CPNEFP Signataire Elanova (anciennement Syndicat national du caoutchouc et des polymères - SNCP) ; UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie ; Union syndicale Solidaires
Résumé :	Les partenaires sociaux décident de créer une section paritaire professionnelle au sein de l'opca de branche, afin de mutualiser les contributions des entreprises du caoutchouc et de mettre en oeuvre la politique de la CPNE.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/11/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 avril 2015
Date arrêté extension :	27/04/2015
Extension Journal Officiel :	6 mai 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030551631&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0051/boc_20140051_0000_0009.pdf