Ressources documentaires de la formation

Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation

Titre :	Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (2015)
Convention collective :	Négoce de l'ameublement
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0003, 7 février 2015)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION Signataire FNAEM - Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
Résumé :	En attendant la révision de l’accord du 1er décembre 2011, les formations éligibles au compte personnel de formation sont celles mentionnées au Code du travail. La CPNEFP informera les entreprises du négoce de l'ameublement des priorités définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/09/2014
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	27 avril 2015 article 1
Date arrêté extension :	27/04/2015
Extension Journal Officiel :	13 mai 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3757028CA481407F122B19FF0F9BDD73.tpdila17v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0003/boc_20150003_0000_0001.pdf