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Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de voyage et de tourisme.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du tourisme social. Les conditions de conclusion du contrat d'a[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant du 20 février 1997 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des organismes de tourisme à but non lucratif est complété.
Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des organismes de tourisme à but non lucratif au financement de la formation professionnelle continue (plan de formation et alternance) sont fixés.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné OPCA au titre du plan de formation et de l'alternance des organismes de tourisme à but non lucratif.
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEFP) est instituée pour les organismes de tourisme à but non lucratif.
