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Article : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle, élément essentiel à l'égalité professionnelle, permet le développement des compétences, le déroulement de carrière et l'évolution des qualifications. les entreprises de la branche doivent garantir un accès égal homm[...]
Article : texte conventionnel
L'article 2.6 de l'avenant n° 15 du 2 décembre 2015 est réécrit comme suit : le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en cs de modifications législatives ou réglementaires.
Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est confirmé comme Opca de la branche des organismes de tourisme
Article : texte conventionnel
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont [...]
Article : texte conventionnel
Au 1er janvier 2016, les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme adhèrent à AGEFOS-PME
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des organismes de tourisme sont réévalués.
Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de tourisme.
Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de voyage et de tourisme.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du tourisme social. Les conditions de conclusion du contrat d'a[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à la convention collective des organismes de tourisme en particulier : le champ d'application, les missions et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation (art. 29 à 33).
Article : texte conventionnel
L'avenant du 20 février 1997 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des organismes de tourisme à but non lucratif est complété.
Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des organismes de tourisme à but non lucratif au financement de la formation professionnelle continue (plan de formation et alternance) sont fixés.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné OPCA au titre du plan de formation et de l'alternance des organismes de tourisme à but non lucratif.
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEFP) est instituée pour les organismes de tourisme à but non lucratif.
