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Titre :	Accès aux documents administratifs (L') : 4è rapport d'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : DARES, 1986
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-001617-1
Format :	448p. / tabl. / 24cm
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INFORMATION ECONOMIQUE SOCIALE
Résumé :	Traitement sous l'angle du droit et sous l'angle de la pratique de l'accès du public aux documents sociaux émanant d'administrations ou d'organismes publics (santé, sécurité sociale, travail, emploi et formation professionnelle.)