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Article : texte conventionnel
Pour l'ensemble des dispositifs relatifs aux abondements du CPF évoqués en heures, ces heures sont converties en euros sur la base de 15 euros par heure. Pour chaque demande d'abondement par le salarié, justifiant d'un projet nécessitant la mise[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour l'ensemble des dispositifs relatifs aux abondements du CPF évoqués en heures, ces heures sont converties en euros sur la base de 15 euros par heure.
Article : texte conventionnel
Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A, créée par la loi du 5 septembre 2018. Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail,[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
L'article 2.6 de l'avenant n° 15 du 2 décembre 2015 est réécrit comme suit : le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en cs de modifications législatives ou réglementaires.
Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est confirmé comme Opca de la branche des organismes de tourisme
Article : texte conventionnel
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont [...]
Article : texte conventionnel
Au 1er janvier 2016, les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme adhèrent à AGEFOS-PME
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des organismes de tourisme sont réévalués.
Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de tourisme.
Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de voyage et de tourisme.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à la convention collective des organismes de tourisme en particulier : le champ d'application, les missions et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation (art. 29 à 33).
Article : texte conventionnel
L'avenant du 20 février 1997 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des organismes de tourisme à but non lucratif est complété.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné OPCA au titre du plan de formation et de l'alternance des organismes de tourisme à but non lucratif.
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEFP) est instituée pour les organismes de tourisme à but non lucratif.
