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Article : texte conventionnel

Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0017, 18 mai 2013)

Opacalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur de la ganterie de peau.

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Article : texte conventionnel

Accord du 6 mai 2008 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/51, 17 janvier 2009)

Cet accord prévoit dans le secteur de la ganterie de peau, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutor[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 4 mars 1997 portant adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/17, 04/06/1997)

Les entreprises relevant de la convention collective nationale de ganterie de peau sont tenues de verser les contributions alternance et plan de formation au FORTHAC, OPCA commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux,[...]

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