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Article : texte conventionnel

Avenant du 4 avril 2005 à la convention du 29 juillet 1993 portant création du FAF Propreté

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/17, 28 mai 2005)

Les dispositions de la convention collective des entreprises de propreté, relatives au FAF Propreté sont modifiées ou complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 37 du 6 septembre 1996 relatif aux commmissions paritaires

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/45, 29/11/1996)

Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des gardiens, concierges et employés d'immeubles sont modifiées.

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