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Titre :	Loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (La) : rapport d'évaluation
Auteurs :	Pierre Cabanes ; Françoise Bouygard ; Commissariat général du plan ; Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : DARES, 1997
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-003728-2
Format :	531 p. / 24 cm
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BIBLIOGRAPHIE ; BILAN ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT TRAVAIL TYPE PARTICULIER ; CREATION ENTREPRISE ; TEMPS TRAVAIL ; FINANCEMENT FORMATION ; MARCHE TRAVAIL ; MESURE EMPLOI ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; POLITIQUE EMPLOI
Résumé :	L'évaluation à mi-parcours de la loi quinquennale relative à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993 a été souhaitée par le legislateur. Dans cette présentation des travaux réalisés par l'instance d'évaluation les points suivants sont analysés: les atouts des modifications du coût relatif du travail par les allègements de charges, pour les bas salaires; les conditions juridiques, économiques, sociales de l'application des dispositions relatives à l'organisation du temps de travail; la lutte contre la séléctivité du marché du travail, la création d'emplois, d'entreprise ou d'activité; les modalités de mise en oeuvre des dispositifs de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle.

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