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Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés des industries du cartonnage et de la production des papiers-cartons est réévalué pour 2003. Un rectificatif publié au BOCC n° 2003/9 du 29 mars 2003 prévoit le rattachement de [...]
Article : texte conventionnel
Il est décidé d'affecter le montant versé par FORMAPAP à l'AGEFAL aux CFA accueillant des apprentis sous contrat d'apprentissage avec une entreprise de la branche papetière.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons (FORMAPAP) est modifié. La convention collective Distribution et commerce de gros des papiers-cartons ([...]
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons est FORMAPAP. Le champ d'application, ses missions, ses ressources et son organisation sont définis. Les taux des contributions des entre[...]
Article : texte conventionnel
La contribution relative au plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés est modifiée.
