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Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco Afdas
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Evolution du rôle et des missions de l'opca Fafih Conforté dans sa fonction d'intérêt général :[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Il annule et remplace l’accord du 20 juillet 2011 relatif à l’organisme paritaire collecteur du sec[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat, de la période de professionnalisation et du DIF ont été modifiées et reprécisées
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hotellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hôtellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est reconduite pour 2012.
Article : texte conventionnel
Le Fafih est désigné pour assurer la collecte et la gestion du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs. Le champ d'application figure en annexe.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hôtellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est reconduite pour 2011.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions dans le secteur de l'hôtellerie-restauration est revalorisé. Il rappelle la typologie des actions visées dans le cadre du plan de formation. Les dispositions relatives au contrat et à la période de professionnalisation,[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hotellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord vise les salariés des casinos de plus de 55 ans. Il prévoit la mise en valeur de l'expérience à travers le tutorat, les conditions d'organisation de l'entretien individuel de deuxième partie de carrière, préconise la validation des a[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des casinos est réévalué. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation sont précisées. Les conditions d'organisation du t[...]
Article : texte conventionnel
La branche des casinos intègre l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications regroupé au sein du FAFIH.
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi des jeux dans les casinos est créée. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.
Article : texte conventionnel
Le 4è alinéa de l'article 7 concernant les modalités de dénonciation de l'accord du 23 juillet 1998 portant adhésion au FAFIH est modifié.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des personnels de jeux dans les casinos, le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et formation alternée des entreprises de moins de 10 sal[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application géographique de l'accord du 10 janvier 1997 portant adhésion au FAFIH pour le personnel de jeux dans les casinos est modifié.
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé chargé de collecter la contribution alternance et plan de formation des casinos autorisés est le FAFIH. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.
