Titre : | La décentralisation : rapport d'information n° 239 ; messieurs de l'Etat, encore un effort ! |
Auteurs : | Jean-Paul Delevoye ; Daniel Hoeffel ; Sénat |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Sénat, 1997 |
Collection : | Les Rapports d'information du Sénat, num. 239 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-101127-4 |
Format : | 138 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DECENTRALISATION ; RAPPORT |
Résumé : | Les élus locaux se heurtent encore trop souvent à des obstacles comme le manque de clarté des relations de l'Etat avec les collectivités locales mais aussi la superposition des structures et les chevauchements de compétences. Identifier ces obstacles constitue la première partie de ce rapport. Au terme de cette réflexion plusieurs propositions sont formulées en vue d'une réforme du régime de la coopération intercommunale et d'une clarification tant des relations avec l'Etat que du cadre de l'action économique locale. |
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