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Documents disponibles dans cette catégorie (52)
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Article : texte conventionnel
Il est prévu la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi du caoutchouc. Sa composition et son rôle sont fixés.
Article : texte conventionnel
L'accord du 24 juillet 1992 est complété ou modifié notamment concernant l'organisation des stages pratiques en milieu professionnel, le niveau d'accès à la formation et la validation des acquis professionnels.
Article : texte conventionnel
Une liste de CFA susceptibles de bénéficier d'un financement sur les fonds de l'alternance annule et remplace celle fixée par l'accord du 19 mars 1996.
Article : texte conventionnel
Le programme et le contenu de la formation professionnelle des visiteurs médicaux sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les entreprises de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire sont définies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique sont définies.
Article : texte conventionnel
Jusqu'au 30 juin 1999, l'OPCA C2P assure la collecte de la contribution alternance destinée au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) de l'industrie chimique. La liste des CFA susceptibles de bénéficier d'un versement est établie.
Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique, fixée par l'accord du 19 mars 1996, susceptibles de percevoir des fonds au titre des contributions alternance est annulée et remplacée.
Article : texte conventionnel
L'application des modalités de mise en oeuvre de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et de l'évolution professionnelle des salariés dans l'industrie pharmaceutique est reportée au 1er janvier 1997. Pour le[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées. Sont définis : les publics, les actions éligibles, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise entre deux actions.
Article : texte conventionnel
Quatre centres de formation d'apprentis relevant du secteur de la plasturgie sont désignés pour recevoir sur les fonds de l'alternance une dotation au titre de leur frais de fonctionnement.
Article : texte conventionnel
La volonté des parties signataires est de développer l'apprentissage, moyen particulièrement approprié pour l'accés aux emplois de l'industrie pétrolière. C2P est désigné comme OPCA. La liste des CFA susceptibles de bénéficier des fonds de l'alt[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les orientations et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique. Conformément à l'accord interbranches du 16 décembre 1994 et dans la limite de 35 pour cent, les sommes non utilis[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P (interbranches industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques) est étendu à la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharma[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P est modifié.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus peuvent verser tout ou partie de leur contribution formation professionnelle à l'OPCA C2P.
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de l'industrie chimique, des industies pétrolières et de l'industrie pharmaceutique est l'OPCA C2P. Son champ d'application et ses missions sont notamment déterminés.
Article : texte conventionnel
L'OPCA C2P est désigné en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé pour le secteur de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par Plastifaf au titre de la contribution formation alternée versée aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie est fixée pour 1995 à 25 pour cent. Les montants sont de 4600000F pour le CFA d'Alençon (CIFAP)[...]
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie est PLASTIFAF. Son champ d'application, sa structure administrative, ses missions et ses ressources sont définis. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la plasturgie est PLASTIFAF. Ses missions, son champ d'application et les ressources sont définis. Les modalités d'adhésion et les contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie certains articles de l'accord du 13 décembre 1988 suite à la mise en conformité des missions de l'OPCA PLASTIFAF.
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 concernant les missions de l'OPCA PLASTIFAF.
Article : texte conventionnel
Un observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie est créé. Ses missions, ses modalités de fonctionnement et de financement ainsi que la composition et le rôle de son comité de pilotage sont notamment définis.
Article : texte conventionnel
L'accord du 30 juin 1994 est modifié. Les modalités de prise en charge des actions de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrites au plan de formation et des actions relevant de la formation en alternance[...]
Article : texte conventionnel
Le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique s'engage à mettre en place un observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation pour collecter et analyser les données sur l'évolution des emplois et des besoins en formation en découlant[...]
Article : texte conventionnel
L'accord s'inscrit dans une perspective de développement des pratiques de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au sein des entreprises de l'industrie pharmaceutique. Il prévoit en particulier la création d'un capital individuel [...]
Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, la fédération unifiée des industries chimiques CFDT et le syndicat national autonome des délégués visiteurs médicaux s'engagent à signer les projets d'accords "formation professionnelle" et "ge[...]
Article : texte conventionnel
Une partie des fonds de l'alternance est réservée et fait l'objet d'une subvention de fonctionnement au profit des centres de formation apprentis de l'industrie papetière est fixée. Les CFA bénéficiaires sont désignés.
Article : texte conventionnel
Des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la plasturgie organisés sous la forme d'unités capitalisables sont mis en place. Ce dispositif s'applique dans le respect notamment du cahier des charges définissant les tests p[...]
