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Article : texte conventionnel
Cet accord démontre la volonté des partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile, exprimée au sein de la commission paritaire nationale, de mettre en œuvre les actions de formation nécessaires pour favoriser l’emploi et renforce[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 7.9.4 du titre VII de la convention collective nationale des cabinets dentaires concernant le financement et la gestion des parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 12 de l’accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications du 21 janvier 2021.
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de modifier et préciser le niveau de prise en charge des frais de formation, de déplacement, de restauration et d'hébergement lorsque le salarié suit une formation tant initiale que continue.
Article : texte conventionnel
par cet avenant Les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial ont décidé de prolonger les stipulations de l’accord relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage du 27 novembre 2019 pour une [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est présenté sous deux formes: La première partie est présentée sous forme d’avenant, en ce qu’elle modifie les règles de la convention collective des centres de lutte contre le cancer relatives au taux conventionnel de cotisation (l[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objet la mise en oeuvre de la reconversion et de la promotion par alternance dans la branche professionnelle de la pharmacie d’officine. il définit la liste des certifications éligibles à ce dispositif.
Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet la mise à jour des titres suivants de la convention collective nationale du tourisme social et familial : – titre V « Durée du travail » (art. 37) ; – titre VI « Congés et absences » (articles 38 à 42) ; – tit[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023
Article : texte conventionnel
L'article 9.2 de l'accord du 21 janvier 2022 est modifié pour allonger la durée des contrats de professionnalisation. L'avenant est applicable à partir du 20 octobre 2022.
Article : texte conventionnel
Intégration de nouvelles certifications et mise à jour des intitulés et codes RNCP devenus obsolètes. La liste tient compte du critère de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
Article : texte conventionnel
L'Opco Santé versant à ses adhérents une indemnité d'exercice de la fonction tutorale pour encourager la mise en place de l'alternance, l'article 10 de l'accord du 21 janvier 2021 est donc modifié.
Article : texte conventionnel
La fédération CFE-CGC Santé-Social fait part de son adhésion à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer ainsi qu'à l'ensemble des accords qui luis sont attachés.
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des formations éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Une nouvelle politique de l'emploi et du développement des compétences La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle m[...]
Article : texte conventionnel
La branche des services de santé au travail interentreprises se dote d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEFP). Ses missions et sa composition sont définies.
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
La CFE-CGC santé social fait part de son adhésion à l'accord du 25 octobre 2018 désignant l'opco PEPSS comme opérateur de compétences.
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Le taux des obligations légales et des obligations conventionnelles de versement sont fixés selon la taille de l'entreprise. La désignation de l'OPCA Uniformation est prorogée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2022.
Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées au diagnostic qui a été établi dans l'article 4 de l'accord du 22 février 2017. Ces précisions sont jointes en annexes. Il est rappelé l'importance de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article : texte conventionnel
Afin d'éviter toutes situations d'inégalité, de non-mixité ou de discrimination, la branche des acteurs du lien social et familial, se dote de mesures et d'outils : promouvoir la formation professionnelle ; indicateur de suivi chiffré et par genre.
Article : texte conventionnel
Cet accord confirme l'accord créé le 26 septembre 2016. Il est rappelé la volonté du maintien dans l'emploi et de l'insertion professionnelle des seniors. Des actions sont mises en place pour améliorer l'accès des jeunes à en emploi en CDI et as[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9 "formation continue" du chapitre I dispositions générales de la CCN des services de santé au travail interentreprises.
Article : texte conventionnel
La composition de la CPNEFP et de la CPREFP (représentants titulaires ou suppléants) est définie.
Article : texte conventionnel
Prorogation de la durée des accords n° 13 du 11 février 2015 et n° 14 du 9 septembre 2015 relatifs à la formation professionnelle. Des modifications concernant les dispositions relatives au compte personnel de formation sont apportées et une con[...]
Article : texte conventionnel
Le titre VII "Formation professionnelle" de la CCN est modifié
