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Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5 alinéa 4 de l'accord du 27 mai 2021 concernant la durée de la Pro-A et de la formation. La liste des certifications en annexe de l'accord est modifiée : la certification "Management des unités commerciales" a été remp[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
Cet avenant désigne l'opca de la branche et fixe les taux de contribution pour les entreprises de moins et de dix salariés.
Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère impératif. Il est rappelé qu'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications a été mis en place et qu'Agefos Pme a été désigné pour collecter les contributions dues au titre de la formation professionne[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées aux dispositions de la convention collective, et pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables la convention a été révisée.
Article : texte conventionnel
Le salarié sous contrat de professionnalisation dans le commerce de détail de la chaussure perçoit pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic. Elle varie selon l’âge et le niveau de formation de l'intéressé.
Article : texte conventionnel
Le présent accord se substitue à l'accord CPNEFP du 13 décembre 1996, à l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle, dès la parution de l'arrêté d'extension. La CPNEFP a pour mission de promouvoir la formation professionnel[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il remplace et annule les dispositions contenues dans les accords relatifs à la formation professionnelle des 14 janvier 1993, 30 avril 1996 et 25 octobre 2005. Chaque salarié doit pouvoir évolu[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation sont fixées dans le commerce de détail de la chau[...]
Article : texte conventionnel
L'Association pour la gestion des fonds du fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC) est créée pour assurer la collecte de la contribution 2000 et suivantes destinée au fonctionnement de la commission.
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des détaillants en chaussure est instituée. Sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses missions sont définies.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné comme l'OPCA du commerce de détail indépendant de la chaussure à condition que soit créér une section professionnelle réservée aux détaillants en chaussures. Le champ d'application et les contributions des entreprises so[...]
Article : texte conventionnel
Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme
Le financement du fonds de fonctionnement destiné à l'indemnisation des représentants patronaux et syndicaux appelés à participer aux travaux des commissions ou organisations relevant de la convention collective nationale des détaillants en chau[...]
