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Presse quotidienne régionale et départementale : cadres

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Titre :	Presse quotidienne régionale et départementale : cadres : encadrement
Remplace par fusion :	Presse quotidienne régionale et départementale : cadres administratifs Presse quotidienne régionale et départementale : cadres techniques Presse périodique régionale (cadres)
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire SPQR - Union de la presse en région ; SPEP CGC - Syndicat national du personnel d’encadrement de la presse ; SNCTLC CGT - Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; Fédération du livre Force Ouvrière ; SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière ; Syndicat de la presse CFTC Codes NAF 5813Z - Edition de journaux
Brochure Légifrance :	3141
IDCC :	1895
Date de signature (Format date) :	12/12/1995
Date de signature :	12 décembre 1995
Commentaire convention collective :	Arrêté du 5 août 2021 portant fusion de champs conventionnels, JO du 7 août 2021 En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion du champ d'application des conventions collectives : Convention collective rattachée : Presse quotidienne régionale et départementale : cadres administratifs : administratifs Convention collective rattachée : Presse quotidienne régionale et départementale : cadres techniques : techniques Convention collective rattachée : Presse périodique régionale (cadres) Convention collective de rattachement : Presse quotidienne régionale et départementale : cadres Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement. Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
OPCO :	Afdas - Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635259?idcc_suggest=1895&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 4 mars 2019 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 décembre 2014 à l'accord du 12 septembre 1972 relatif au fonds d'assurance formation du spectacle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 décembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2012-2014 (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 26 août 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2009 relatifs à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 juillet 2011 relatif au fonds d'assurance formation (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 septembre 1996 relatif à l'organisation de la section professionnelle Presse en région (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (1997)
Abrogé par :	Presse quotidienne et hebdomadaire en régions

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