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Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. les taux des contributions des entreprises sont fixés. Ces mêmes entreprises [...]
Article : texte conventionnel
Création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble ».
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique et technique en immobilier (SJTI) qui remplace le CQP d’assistant(e) administratif(ive) et commercial(e) en immobilier.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de gardiennage d'immeubles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
la CPNEF de la branche de l’immobilier (CEFI) décide de créer un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, à compétence nationale, au sein de la branche professionnelle. Ses missions et son fonctionnement sont définis.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du gardiennage d'immeubles. Les taux des contributions des ent[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'AGEFOS-PME du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées dans les agences immobilières et les administrateurs de biens immo[...]
Article : texte conventionnel
Le secteur de l'immobilier reconduit l'AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de comptable en gestion immobilière.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle de la promotion-construction sont définies.
Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1998 désignant l'AGEFOS-PME pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation de l'immobilier promotion-construction est reconduit jusqu'au 31 décembre[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la section paritaire professionnelle de l'immobilier au sein de l'AGEFOS-PME sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2002. L'OPCA s'engage à clarifier la collecte et la gestion des contributions plan de formatio[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment, dans le secteur des professionnels de l'immobilier, que les formations diplômantes liées au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail (art. 3.4).
Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1998 relatif au CEFI (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier), à la collecte et la gestion des contributions est modifié concernant la collecte de la contribution cap[...]
Article : texte conventionnel
La mention " A l'accord national professionnel du 4 février 1999 " est remplacée par " A l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 ".
Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelée. L'AGEFOS PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans les entreprises de l'immobilier et de la promotion-construction sont définies.
Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelé. Les modalités de versement des contributions alternance[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des gardiens, concierges et employés d'immeubles sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les employeurs de gardiens, concierges et employés d'immeubles sont tenus de verser leurs contributions à L'AGEFOS-PME. Les taux des contributions sont fixés. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée.
Article : texte conventionnel
L'additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 relatif à la CEFI est modifié.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions au titre des formations alternées et du plan de formation pour les entreprises de dix salariés et plus. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions au titre des formations alternées et du plan de formation pour les entreprises de moins de dix salariés. Le taux des contributions est fixé.
Article : texte conventionnel
L'accord du 28 octobre 1992 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est prorogé pour 1995 et 1996. L'accord du 21 décembre 1993 relatif à la collecte de la contribution [...]
Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 28 octobre 1992 instituant une commision paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier et fixant les modalités de collecte de la contribution des entreprises de moins de dix[...]
convention collective
